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  LEGISLATION

Les lois concernant la protection de l'environnement sont d'origine et d'époques différentes et ont subi de nombreuses modifications aux cours des années. Il est donc difficile d'avoir accès à l'ensemble de l'information relative à ce domaine qui se trouve souvent éparpillée.

Le gouvernement, assisté par la commission supérieure de codification, a retenu les textes qui tendent principalement à la lutte contre les pollutions, les risques naturels et technologiques et à la protection de la qualité des milieux naturels afin de mettre en place un Code de l'environnement.
Ce Code de l'environnement permet alors de présenter les dispositions législatives et réglementaires en ce domaine de façon ordonnée en regroupant toutes les lois en faveur de la protection de l'environnement dès lors qu'elles traitent de la santé, de l'aménagement du territoire, de la protection du patrimoine et de nombreux aspects de l'activité économique.

Le Code de l'environnement comportera :

  • Une partie législative, mise en place par ordonnance (n° 2000-914) du 18 septembre 2000, correspondant à la codification des lois intervenues dans le domaine de l'environnement.
  • Une partie réglementaire, mise en place par décret (n° 2007-397) du 22 mars 2007, correspondant à la codification des décrets (qui s'insère dans le plan de la partie législative).


Les anciennes références sont donc remplacées par celles du Code de l'environnement mais le fond du droit n'est pas modifié et utiliser les anciennes références n'a aucune incidence juridique. Le but du Code de l'environnement est uniquement de " regrouper au sein d'un même ouvrage officiel un ensemble de dispositions jusqu'alors éparses et de les structurer selon un plan déterminé ".

Retrouvez le code de l’environnement et l’ensemble des textes législatifs sur le site de légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr

1894 : le " bouillon de veau " de Martel : expérience symbolique étroitement lié à l’inventaire des sources potentielles de pollution de l’eau en zone karstique et à l’origine de la première loi interdisant le jet de cadavres d’animaux et de détritus putrescibles dans les grottes en 1902.

La loi Martel abrogée et remplacée par des textes plus complets


 
Comité de Spéléologie Régional  -  7, rue André Citroën  -  31130 BALMA  -  Tél. : 05 34 30 77 45  -  Fax : 05 61 48 00 39