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Le karst en Midi-Pyrénées

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  L'AIR
  Quelques textes de loi

Loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et son décret d'application du 13 mai 1974.
Cette loi a été abrogée et remplacée par la loi du 30/12/1996.

Loi du 30 décembre 1996
sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Circulaire du 18 janvier 1997 relative aux mesures d'application immédiate de la loi du 30/12/1996 : à savoir droit de l'information du public, mesures d'urgence, contrôles et sanctions, et élaboration des plans de déplacements urbains.

Décret du 29 avril 1997
relatif à la création du Conseil national de l'air.

Décrets du 6 mai 1998
relatifs :

  • à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
  • à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air.
  • aux plans régionaux pour la qualité de l'air.

 

 
Comité de Spéléologie Régional  -  7, rue André Citroën  -  31130 BALMA  -  Tél. : 05 34 30 77 45  -  Fax : 05 61 48 00 39