Loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et son décret d'application du 13 mai 1974.
Cette loi a été abrogée et remplacée par la loi du 30/12/1996.

Loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Circulaire du 18 janvier 1997 relative aux mesures d'application immédiate de la loi du 30/12/1996 : à savoir droit de l'information du public, mesures d'urgence, contrôles et sanctions, et élaboration des plans de déplacements urbains.

Décret du 29 avril 1997 relatif à la création du Conseil national de l'air.

Décrets du 6 mai 1998 relatifs :