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  L'AIR
  Loi du 30 décembre 1996

Extraits de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Article 1er
L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie.

Article 2
Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives effectives.


Cette loi établit une définition plus large de la pollution atmosphérique, prévoit la fixation d'objectifs de qualité de l'air, l'information du public, l'établissement de plans de protection et de lutte contre la pollution atmosphérique, des mesures fiscales et financières favorisant notamment les systèmes et les énergies peu polluantes. Elle contient des dispositions plus sévères que la loi de 1961 concernant les contrôles et les sanctions et créée des sanctions administratives.

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