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  L'ARCHEOLOGIE
  Quelques textes de loi

Retrouvez le code de l’environnement et l’ensemble des textes législatifs sur le site de légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr

Loi du 13 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

Loi du 7 janvier 1983 sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.

Loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes modifiant la loi du 27/09/1941.

Décret du 5 décembre 1991 pris pour application de la loi du 01/12/1989.

Décret du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques.

Décret du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale.

Décret du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27/09/1941.

Convention européenne du 2 mai 1969 sur la protection du patrimoine archéologique, révisée le 16 janvier 1992 et entrée en vigueur le 10 janvier 1996.

Loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour application de la loi du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive

Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive

 

 
Comité de Spéléologie Régional  -  7, rue André Citroën  -  31130 BALMA  -  Tél. : 05 34 30 77 45  -  Fax : 05 61 48 00 39