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  Convention européenne du 2 mai 1969
  Relative à la protection du patrimoine archéologique

Signée à Londres, la convention européenne du 2 mai 1969 sur la protection du patrimoine archéologique a fait l'objet d'une révision adoptée à Malte le 16 janvier 1992. Elle a été publiée et est entrée en vigueur le 10 janvier 1996.

Elle prévoit une consultation entre archéologues et aménageurs ainsi que la prise en compte des sites archéologiques et de leur contexte dans les études d'impact.
Elle précise que l'ouverture au public des sites archéologiques ne doit pas porter atteinte à leur caractère archéologique et scientifique.

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