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Collecte sélective : afin
de faciliter la récupération de certains déchets,
de nombreuses communes, par voie d'arrêtés municipaux,
exigent de leurs habitants, la présentation séparée
de ces déchets à la collecte - pratique ratifiée
par le Code général des collectivités
territoriales et le Règlement sanitaire départemental
-.
Précisions dans le cadre des contrats passés
entre la commune et l'entreprise chargée de la collecte
municipale : circulaire du 21 octobre 1981
Stations de transit : appelées aussi centres
de transfert, les stations de transit ont pour but de permettre
la rupture de charge au cours du transport des ordures ménagères
entre la zone de collecte et le centre de traitement, la durée
du séjour des ordures ne devant pas excéder
24 h.
Prescriptions techniques : circulaire du 26 septembre 1975
Déchetteries : centres ouverts aux particuliers
pour le dépôt sélectif et transitoire
de déchets triés. Elles complètent les
collectes sélectives en reposant sur des apports volontaires.
Centres de tri : les centres de tri des déchets
ménagers et industriels ou commerciaux assimilés
ont vocation à recevoir et sélectionner des
produits usés pour une valorisation matière
ultérieure.
Ils n'ont ainsi pas le rôle des stations de transit,
qui n'opèrent pas de tri, ni celui des déchetteries,
qui sont ouvertes aux particuliers.
Prescriptions techniques : circulaire du 5 janvier 1995
Les processus d'élimination :
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