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  LES DECHETS
  Textes généraux

Retrouvez le code de l’environnement et l’ensemble des textes législatifs sur le site de légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr

Code général des collectivités territoriales (art. L.2224-13 à L.2224-17 et art. R2224-23 à R.2224-29) et Code des communes (art. L.373-2 à L.373-6 et art. R.373-1 à R.373-4) sur l'obligation des communes en matière de collecte, d'évacuation et traitement des ordures ménagères et autres déchets.

Règlement sanitaire départemental - circulaire du 9 août 1978 relative à sa révision -

Directive du 15 juillet 1975 sur les déchets.

Loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Décret du 7 février 1977 relatif à l'obligation des collectivités territoriales d'assurer l'élimination des déchets sur leur territoire.

Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages (obligations des communes à l'égard des différents types de déchets).

Circulaire du 4 janvier 1985 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable.

Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Circulaire du 1er janvier 1992 relative à la loi du 13 juillet 1992 sur la fermeture des dépôts non autorisés de déchets ménagers et assimilés.

Décret du 29 décembre 1993
fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets (prévues à l'article 3-1 de la loi du 15/07/1975).

Décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.

Décisions de la Commission du 16 janvier 2001 et du 22 janvier 2001 modifiant la décision du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets dangereux.

Décret du 5 juillet 2001 relatif à la création du Conseil national des déchets.

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

Directive n° 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets.

Directive-cadre n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 sur les déchets.

Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers.

Liens utiles :
- le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : http://www2.ademe.fr
- le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer :
http://www.developpement-durable.gouv.fr

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