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  LES DECHETS
  Textes spécifiques

Retrouvez le code de l’environnement et l’ensemble des textes législatifs sur le site de légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr

Déchets ménagers et assimilés

Plans départementaux d'élimination

Décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et l'évolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Déchets d'emballages

Décret du 13 juillet 1994 relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif notamment aux déchets d'emballage (circulaire de mise en application du 13 avril 1995).

Directive du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Décret du 20 juillet 1998 : relatif la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.

Déchets organiques


Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques.
 

Déchets industriels

Instruction technique du 22 janvier 1980 pour la mise en décharge des déchets industriels.

Directive du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

Décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination de déchets industriels spéciaux.

Décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.

Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
 

Déchets particuliers

Boues d'épuration

Directive du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.

Décret du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.

Huiles usagées

Directive du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées (modifiée par la directive du 22/12/1986).

Décret du 21 novembre 1979 portant sur la réglementation de la récupération des huiles usagées.

Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs aux conditions d'élimination des huiles usagées et aux conditions de ramassage des huiles usagées.

Piles et accumulateurs

Circulaire du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Décret du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs.
 

Installations de traitement de déchets

Loi du 16 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Décret du 21 septembre 1777 décret d'application de la loi du 16/07/1976.

Circulaire du 22 juillet 1983 relative aux installations d'élimination des déchets.

Arrêté du 02 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : "Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public".

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 « engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques.

Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations.

Lien utile : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr

Installations de transit

Circulaire du 26 septembre 1975 relative aux stations de transit de résidus urbains.

Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels.

Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Installations de compostage

Circulaire du 5 janvier 2000 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; classement des installations de compostage et des points d'apport volontaire de déchets ménagers triés.

Arrêté du 07 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques.

Installations d'incinération

Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération des résidus urbains (prévention des eaux : art. 15, 16 et 17).

Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux.

Directive du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets.

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Installations de stockage

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Directive du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

Circulaire du 21/03/05 relative à l’arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées.

Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (chapitre V : Transposition de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets).

Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.

Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes.

Circulaire du 30 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes.

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