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  L'EAU
  Quelques textes de loi

Retrouvez le code de l’environnement et l’ensemble des textes législatifs sur le site de légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr

Retrouvez un accès direct et permanent aux textes dans le domaine de l’eau sur le site « texteau » du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer :
http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/

Code de la santé publique
Article L.19 à L.25-1 : eaux potables et périmètres de protection des captages.
Article L.33 : évacuation des eaux usées.
Article L.47 : cf. page " La loi Martel abrogée et remplacée par des textes plus complets ".

Code général des collectivités territoriales
Section II : Assainissement.

Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution.

Décrets du 14 septembre 1966 relatifs aux comités de bassin et aux agences financières de bassins.

Décret du 28 octobre 1975 et son arrêté de la même date portant application de l'article 14-1 de la loi du 16/12/1964.

Décret du 8 mars 1977
relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer.

Directive du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (et circulaire du 13 décembre 1989).

Circulaire du 12 août 1981
relative au rôle, modalités de fonctionnement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales.

Circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine.

Directive du 12 décembre 1991
concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de source agricole.

Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Décret du 24 septembre 1992, circulaires du 15 octobre 1992 et du 9 novembre 1992, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

Circulaire du 29 mars 1993 relative à la mise en œuvre des Schémas Directeur d'Aménagement et de gestion de l'eau.

Décret du 27 août 1993
relatif à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole et la circulaire du 21 septembre 1993.

Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles.

Décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.

Circulaire du 13 septembre 1994 relative à l'assainissement des eaux usées urbaines.

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.

Décret du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.

Arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et au traitement des eaux usées.

Circulaire du 2 janvier 1997
relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine.

Circulaires du 17 février 1997 et du 22 mai 1997 relatives à l'assainissement collectif des communes et à l'assainissement non collectif.

Circulaire du 6 mai 1997 relative aux missions respectives des services déconcentrés de l'Etat dans le domaine des eaux souterraines.

Décret du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.

Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Projet de loi du 27 juin 2001 sur la réforme de la politique de l'eau.

Directive Européenne n°2001-42 du 27 juin 2001 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE.

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines.

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1).

 
Comité de Spéléologie Régional  -  7, rue André Citroën  -  31130 BALMA  -  Tél. : 05 34 30 77 45  -  Fax : 05 61 48 00 39